Conditions générales d'utilisation
Version de mars 2010.1. Préambule
Sera considérée dans les lignes qui vont suivre comme "utilisateur", toute personne ayant installé sur son site Internet ou sur le site Internet d'un tiers, un des scripts téléchargeable ici.Sauf mention contraire sur la page de téléchargement, la mention "Gratuit pour une utilisation non-commerciale" implique la lecture, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
N'importe quelle mention supplémentaire appliquée sur la page de téléchargement d'un script se cumule aux présentes règles.
2. Généralités
2.1. Concernant les scripts en libre téléchargement
Tous les scripts soumis à ces conditions d'utilisation ne peuvent être utilisés à des fins commerciale (revente, emploi sur site(s) à caractère(s) commercial(-aux)). Ils ne peuvent pas non plus être redistribués, en l'état ou modifiés.Tous les scripts soumis à ces conditions ne peuvent être utilisés sur des sites à caractères pornographiques (peu en importe le type) dont l'accès est réservé aux personnes majeures.
Il est strictement interdit de modifier ou supprimer les lignes à propos de l'auteur (bien souvent dans le code source que les visiteurs des sites des utilisateurs ne voient pas).
L'utilisateur ne peut prétendre à aucun support technique gratuit comme payant auprès de Jeromecold. Il incombe à l'utilisateur de régler ses soucis lui-même ou en contactant une personne capable de le faire (aux risques et périls de l'utilisateur).
L'utilisateur est néanmoins autorisé à utiliser pleinement un script sur son site (sous réserve qu'il ne soit pas soumis à une interdiction détaillée en 3.) et à l'adapter à ses besoin (modification sans redistribution ni suppression des lignes d'information sur l'auteur original).
L'utilisateur peut réutiliser les parties de code des scripts disponible ici. Néanmoins, le code final qu'il produira sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.
2.2. Concernant les générateurs en libre accès
Les générateurs (de bannières, de bannières animées, de kits pour forums) sont accessibles librement. Néanmoins, les images générées ne peuvent être utilisées sur des sites à caractères pornographiques, antisémites, racistes (et autres types de sites dépassant la morale).Les utilisateurs de ces générateurs peuvent mettre (héberger) les images où bon leur semble en respectant cette règle. Les images générées ne sont pas vendables.
Il est interdit de réutiliser les fonds vierges dans d'autres oeuvres que celle générables via les générateurs de ce site.
L'emploi de ces générateurs est limité via un comptage associé à l'utilisateur et grâce aux fonctions de gestion de sessions de PHP. Ils requièrent donc un cookie. Il est interdit de tenter de les débrider. Dans l'éventualité où les utilisateurs en abuseraient; le site peut bloquer l'accès à ces derniers de façon automatisée. Jeromecold peut aussi prononcer une interdiction d'accès et enfin, si le problème perciste, ils ne seront tout bonnement plus accessibles.
3. Description détaillée des autorisations
Voici un tableau récapitulatif des sites pouvant utiliser mes scripts soumis à ces conditions. Une possibilité de dérogation n'étant pas à exclure, pour en obtenir une, contactez-moi mais je reste seul maitre de ma décision.Légende:
Possibilité d'utiliser les scripts comme décrit en 2 (classe 1).
Interdiction d'utiliser les scripts pour quelques raisons que ce soit, ainsi que leurs dérivés et composants soumis à ces conditions (Classe 3).
Possibilité d'utiliser les scripts comme décrit en 2 mais sans les modifier et en indiquant clairement qu'ils proviennent d'ici (Classe 2) sur la/les page(s) les employant.
| Type de site | Autorisation | Autres |
| Site personnel | | Sans connotation commerciale (publicité textuelle et image autorisée tout de même) |
| Site commercial | | Possibilité d'obtention de dérogation |
| Site d'associations | | Rien à ajouter |
| Site gouvernemental | | Pas de possibilité de dérogation |
| Site d'un village/d'une commune/d'une communauté de commune/d'une ville | | Possibilité de dérogation |
| Site d'un parti politique | | Possibilité de dérogation |
| Site à connotation | | Si connotation religieuse, antisémite, raciste, pornographique, infantile, sectaire. Possibilité de dérogation pour les sites religieux dont la religion est reconnue par l'état Français. |
Ce tableau n'est pas exaustif et est suceptible d'être modifié à tout moment. Il est du devoir de l'utilisateur de se tenir informé des différentes modifications et de les prendre en compte.
4. Fonctionnement des dérogations
Tout utilisateur peut faire une demande de dérogation conduisant à une diminution de classe de l'ordre de 1. Par exemple, un site à caractère politique peut demander une dérogation. S'il l'obtient, il passera d'une classe 3 à une classe 2 (mais ne pourra pas atteindre une classe 1).Tout utilisateur souhaitant obtenir une dérogation doit le faire savoir par email à Jeromecold. Dans le cas d'une réponse favorable, un numéro de dérogation (de type LetLetChiChiChiChi - 2 lettres et 4 chiffres) sera joint à la feuille de réponse. Il incombe à l'utilisateur de l'afficher clairement sur son site.
Dans le cas d'une réponse défavorable, il ne sera pas possible d'un obtenir une autre pour le même site.
Toute réponse est adressée en un maximum de 30 jours suivant la réception de l'email. Néanmoins, durant cette periode d'attente, seules les présentes conditions sont applicables. S'il décide de se mettre en conformité avec les présentes règles, il est en droit d'ignorer l'avertissement si la mise en conformité intervient 15 jours après la demande. Une dérogation n'est valable que pour un seul et unique site et un seul et unique script, elle n'est pas reportable, elle ne peut pas être cédée.
5.Sanctions en cas de non-respect
Personne n'est autorisé, sans dérogation, à ne pas se soumettre à ces règles.Toute personne qui le tenterai s'expose à des poursuites judiciaires.Dans un premier temps, après constation des faits, un email est envoyé au responsable éditorial du site concerné (du bloggeur en cas de blog). Cet email indique que des irrégularité ont été constatées. Il dispose d'un délai de 7 jours pour supprimer le code ou de 30 jours si il demande une dérogation (si réponse défavorable, obligation de retirer le code).
Si au bout de ce délais rien n'est intenté, une seconde constatation se fera et un dépot de plainte pourra être envisagé contre le responsable éditorial.
Un webmaster ayant failli aux obligations décrites ici ne dispose plus d'aucun droits sur les scripts disponibles sur ce site (sauf en cas de réponse favorable à une demande de dérogation). Il ne bénéficie plus non plus du droit d'utiliser les générateurs en ligne. En cas de récidive malgrés cette interdiction, une plainte sera déposée de façon directe et sans aucun préavis.
5.1. En cas de revente des images ou scripts
Dans le cas d'une revente des images générées ou des scripts téléchargés, l'utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires sans préavis. Il sera également demandé de payer des dommages et intérets.5.2. Concernant un changement sauvage des CGU des scripts et images générées
Est concidéré comme "sauvage" toute redistribution des scripts ou images générées sous d'autres conditions d'utilisations que celles-ci. Est inclue également toute redistribution d'une ou plusieurs parties de scripts ou d'images.Cette action est un délit envers le droit d'auteur et sera sanctionné par une action en justice sans prévis.
